Souveraineté numérique : définition, enjeux et critères pour choisir ses outils
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- La souveraineté numérique est la capacité de décider et d’agir dans le numérique : disposer des compétences, des capacités et du contrôle nécessaires (définition de l’étude du Parlement européen, décembre 2025).
- L’Europe en est loin : environ 80 % des dépenses logicielles et cloud des entreprises européennes vont à des éditeurs américains, et AWS, Microsoft Azure et Google Cloud détiennent environ 70 % du marché cloud de l’Union.
- Le lieu des serveurs ne suffit pas : des données stockées en Europe par un prestataire soumis au droit américain restent exposées au Cloud Act. Ce qui compte, c’est qui possède et qui contrôle.
- Huit critères permettent d’évaluer un éditeur, sur le modèle du cadre de souveraineté de la Commission européenne : stratégie et actionnariat, droit applicable, données, opérations, chaîne d’approvisionnement, technologie, sécurité et conformité, environnement.
- Une organisation souveraine commence par une structure maîtrisée : ses rôles, ses décisions et sa gouvernance sont aussi des données, à garder sous juridiction européenne.
Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?
La souveraineté numérique est la capacité d’une organisation, d’une entreprise ou d’un État à décider et à agir dans le numérique, c’est-à-dire à disposer des compétences, des capacités et du contrôle nécessaires, sans dépendre d’un acteur soumis à un droit étranger.
La définition de référence vient de l’étude du Parlement européen « European Software and Cyber Dependencies » (décembre 2025, section 4.1, p. 97). La souveraineté y est la capacité de décider et d’agir sur son propre avenir, dans l’économie, la société et la démocratie ; la souveraineté numérique est le moyen d’y parvenir dans le domaine numérique. Les textes européens emploient aussi l’expression autonomie stratégique numérique : c’est la même notion.
Cette page traite de la souveraineté numérique des entreprises et des organisations, pas seulement de celle des États. Pour une direction des systèmes d’information, la question est concrète : quels outils, sous quel droit, avec quelle capacité d’en sortir.
Souveraineté numérique, souveraineté des données, cloud souverain : trois notions
La souveraineté des données et le cloud souverain sont deux composantes de la souveraineté numérique, pas des synonymes. La première porte sur les données, le second sur l’infrastructure ; la souveraineté numérique couvre toute la chaîne, du logiciel aux compétences.
Les trois notions comparées
| Notion | Ce qu’elle couvre | La question à poser |
|---|---|---|
| NotionSouveraineté numérique | Ce qu’elle couvreToute la chaîne : logiciels, cloud, compétences, décisions | La question à poserPouvons-nous décider et agir sans dépendre d’un acteur soumis à un droit étranger ? |
| NotionSouveraineté des données | Ce qu’elle couvreLe lieu des données, qui peut y accéder, quel droit s’applique | La question à poserQui peut accéder à nos données, et sous quel droit ? |
| NotionCloud souverain | Ce qu’elle couvreL’infrastructure d’hébergement | La question à poserLe prestataire et l’infrastructure sont-ils européens et sous juridiction européenne ? |
Confondre les trois mène à une erreur fréquente : choisir un hébergement en France et considérer le sujet clos, alors que l’éditeur du logiciel, sa maison mère et ses sous-traitants n’ont pas été examinés.
Où en est l’Europe : les chiffres de l’étude du Parlement européen
Selon l’étude du Parlement européen, la souveraineté numérique de l’Union est « une aspiration plutôt qu’une réalité ». Quatre chiffres, tirés de l’étude et de sa synthèse « At a glance » (PE 780.413, décembre 2025), avec la source que l’étude leur donne :
- Environ 70 % du marché cloud de l’Union est détenu par AWS, Microsoft Azure et Google Cloud ; la part cumulée des fournisseurs européens est tombée à environ 13 % en 2022 (Synergy Research Group).
- Environ 80 % des dépenses logicielles et cloud des entreprises de l’Union vont à des éditeurs américains (étude Asterès pour le Cigref, 2025).
- Environ 264 milliards d’euros par an, soit près de 1,5 % du PIB de l’Union, partent vers des fournisseurs cloud et logiciels étrangers (Asterès pour le Cigref, 2025).
- Environ 80 % des technologies numériques essentielles sont importées, selon l’initiative EuroStack, citée par l’étude.
L’étude ajoute une estimation : conserver 15 % de ces flux sortants créerait environ 500 000 emplois en Europe d’ici 2035 (Asterès pour le Cigref, 2025). L’étude complète, en anglais, est disponible sur le site du Parlement européen : European Software and Cyber Dependencies (PDF).
Les enjeux pour une entreprise
Pour une entreprise, la souveraineté numérique se résume à quatre enjeux : le droit qui s’applique à ses données, la continuité de ses outils, sa capacité à en sortir et sa conformité.
Le droit applicable
Le Cloud Act et le FISA américains permettent d’accéder à des données stockées en Europe par un prestataire américain. L’étude du Parlement européen l’écrit sans détour (p. 23) : stocker les données localement « ne garantit pas l’immunité » face aux demandes extraterritoriales.
La continuité
La même page de l’étude note que la continuité de l’accès à ces services « ne peut pas être entièrement garantie » : sanctions, décisions unilatérales d’un fournisseur, changement de conditions. Un outil dont dépend le travail quotidien est un outil dont l’arrêt arrête le travail.
La réversibilité
La synthèse de l’étude décrit trois mécanismes d’enfermement : les contrats longs, les formats propriétaires et les effets de réseau. La question à poser avant de signer est simple : comment en sortons-nous, avec quelles données, dans quel format, en combien de temps ?
La conformité
Le RGPD s’applique à tous. Le secteur public et les secteurs régulés ajoutent des référentiels nationaux : SecNumCloud en France, délivré par l’ANSSI, et C5 en Allemagne. Pour le détail, voir ce qu’exige la qualification SecNumCloud et notre article sur les outils collaboratifs conformes au RGPD.
Le piège du « sovereignty-washing »
Un serveur en Europe ne rend pas un service souverain si son fournisseur reste soumis à un droit étranger. L’étude du Parlement européen (chapitre 4) le formule ainsi : pour la juridiction, « ce sont la propriété et le contrôle qui comptent, pas l’emplacement physique des données ».
Les régions cloud locales, le support assuré depuis l’Europe ou la maîtrise des clés de chiffrement réduisent le risque, mais ne neutralisent pas la juridiction américaine. Selon l’étude, un véritable cloud souverain suppose que le fournisseur et l’infrastructure soient basés en Europe et entièrement sous juridiction européenne. Certains observateurs, cités par l’étude, appellent « sovereignty-washing » les offres qui affichent la souveraineté sans remplir ces deux conditions.
La souveraineté numérique se juge à qui possède et qui contrôle, pas seulement à l’endroit où sont les serveurs.
Comment évaluer la souveraineté d’un éditeur : huit critères
Évaluer un éditeur, c’est vérifier huit points, de l’actionnariat à l’empreinte environnementale, et pas seulement le lieu d’hébergement. La Commission européenne a traduit la souveraineté en critères mesurables pour ses propres achats cloud : son Cloud Sovereignty Framework compte 8 objectifs, 48 critères et cinq niveaux, de SEAL-0 à SEAL-4. Il a servi à attribuer un contrat de 180 millions d’euros en avril 2026, et la Commission encourage « toutes les organisations, publiques comme privées » à l’utiliser (pages de la Commission du 17/04/2026 et du 01/06/2026). La grille ci-dessous reprend ses huit objectifs, formulés pour l’achat d’un logiciel.
La grille d’évaluation en huit critères
| Critère (objectif du cadre de la Commission) | La question à poser à l’éditeur | Ce qui vaut preuve |
|---|---|---|
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Stratégique | La question à poser à l’éditeurQui possède l’entreprise, où est son siège ? | Ce qui vaut preuveActionnariat publié, siège dans l’Union ou en Suisse |
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Juridique et juridictionnel | La question à poser à l’éditeurQuel droit s’applique, l’éditeur est-il soumis au Cloud Act ? | Ce qui vaut preuveMaison mère et hébergeur hors juridiction non européenne |
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Données et IA | La question à poser à l’éditeurOù sont les données, qui y accède, que deviennent-elles avec l’IA ? | Ce qui vaut preuveLieu d’hébergement nommé, politique d’accès, accord de traitement des données |
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Opérationnel | La question à poser à l’éditeurQui exploite et supporte le service ? | Ce qui vaut preuveÉquipes d’exploitation et de support nommées, en Europe |
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Chaîne d’approvisionnement | La question à poser à l’éditeurSur quel hébergeur et quels sous-traitants le service repose-t-il ? | Ce qui vaut preuveListe publiée des sous-traitants |
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Technologique | La question à poser à l’éditeurPouvons-nous partir, et dans quels formats ? | Ce qui vaut preuveExport des données, formats ouverts, API documentée |
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Sécurité et conformité | La question à poser à l’éditeurQuelles certifications, quels audits ? | Ce qui vaut preuveISO 27001, SecNumCloud (France), C5 (Allemagne), RGPD |
| Critère (objectif du cadre de la Commission)Environnemental | La question à poser à l’éditeurQuelle empreinte, quels engagements ? | Ce qui vaut preuveDonnées publiées par l’éditeur |
Un éditeur qui coche les huit cases est rare. Ce qui compte, c’est de savoir lesquelles manquent, et pourquoi. « Non publié » est une réponse, pas un détail : elle dit ce que l’éditeur n’est pas prêt à écrire. Pour une liste d’éditeurs passés au crible, voir notre comparatif des plateformes collaboratives hébergées en Europe.
La grille appliquée à Talkspirit
Talkspirit publie cette page : voici ses propres réponses, y compris ce qui manque. Chaque ligne vient des pages publiques de talkspirit.com (à propos, mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité), relues le 14/10/2026. Ce n’est pas un comparatif : aucun autre éditeur ne figure dans ce tableau.
Les réponses de Talkspirit, critère par critère
| Critère | Réponse de Talkspirit | Source (relue le 14/10/2026) |
|---|---|---|
| CritèreStratégique | Réponse de TalkspiritTalkspirit SAS, siège à Paris (60 rue François 1er) ; « plus de 20 ans d’indépendance » | Source (relue le 14/10/2026)Mentions légales ; page À propos de Talkspirit |
| CritèreJuridique et juridictionnel | Réponse de TalkspiritSociété de droit français ; « hors de portée du Cloud Act américain » | Source (relue le 14/10/2026)Mentions légales ; page d’accueil et page À propos |
| CritèreDonnées et IA | Réponse de TalkspiritHébergement en France et en Suisse ; Talkspirit agit comme sous-traitant au sens du RGPD, l’organisation cliente reste responsable de traitement. Usage des données par l’IA : non publié sur les pages relues | Source (relue le 14/10/2026)Page À propos ; CGV, section 4.2 |
| CritèreOpérationnel | Réponse de TalkspiritÉquipe sécurité dédiée et support réactif ; service conçu, hébergé et exploité en Europe. Localisation des équipes de support : non publiée | Source (relue le 14/10/2026)Page À propos |
| CritèreChaîne d’approvisionnement | Réponse de TalkspiritSeul sous-traitant nommé : OVH (Roubaix, France). L’hébergeur suisse n’est pas nommé. Limite publiée : la politique de confidentialité du site indique que certains prestataires techniques du site web (support, acheminement des e-mails) sont situés aux États-Unis, sous clauses contractuelles types | Source (relue le 14/10/2026)CGV, section 4.2.4 ; mentions légales ; politique de confidentialité |
| CritèreTechnologique | Réponse de TalkspiritDroit d’exporter les données hébergées à tout moment pendant le contrat, sauf les messages privés du chat ; en fin de contrat, restitution sous sept jours ou suppression, au choix du client notifié quinze jours avant la fin. Formats d’export et API : non publiés sur les pages relues | Source (relue le 14/10/2026)CGV, section 4.2.1 |
| CritèreSécurité et conformité | Réponse de TalkspiritCertifié ISO 27001:2022 ; RGPD ; audits réguliers ; pas de qualification SecNumCloud | Source (relue le 14/10/2026)Page À propos ; page À propos de Talkspirit |
| CritèreEnvironnemental | Réponse de TalkspiritNon publié sur les pages relues | Source (relue le 14/10/2026)Aucune |
Trois critères ont une réponse complète et sourcée ; cinq portent un manque écrit noir sur blanc. C’est l’exercice que la grille demande à chaque éditeur, et Talkspirit le fait le premier. Les preuves d’hébergement et de certification sont détaillées sur la page hébergé en France et en Suisse.
Une organisation souveraine commence par sa structure
La souveraineté numérique ne s’arrête pas à l’infrastructure : les rôles, les décisions et la gouvernance d’une organisation sont aussi des données. Une organisation qui décrit ses rôles, ses cercles et ses décisions dans un outil soumis à un droit étranger confie l’image même de son fonctionnement.
Une organisation souveraine commence par une structure maîtrisée. C’est l’idée qui guide Talkspirit : la structure de l’organisation, ses décisions et sa gouvernance restent sous juridiction européenne, comme ses conversations. Le module Structure rend explicite qui tient quel rôle et qui décide de quoi, dans un système hébergé en France et en Suisse.
Le CEA, organisme public de plus de 10 000 personnes réparti sur neuf centres de recherche en France, utilise Talkspirit depuis 2020. Céline Massy, DSI adjointe et architecte de la transformation numérique : « Nous avions besoin d’une suite collaborative simple et ergonomique, qui respecte nos contraintes de sécurité et soit conforme au RGPD. Talkspirit cochait toutes les cases ! » Voir comment le CEA collabore sous haute sécurité.
Pour aller plus loin
- Le guide du dirigeant sur la souveraineté numérique en Europe (livre blanc à télécharger)
- Les plateformes collaboratives hébergées en Europe
- Les outils collaboratifs conformes au RGPD
- Ce qu’exige la qualification SecNumCloud
- La souveraineté numérique pour les collectivités
Pas un outil. Votre système d’exploitation organisationnel.
FAQ
La capacité de décider et d’agir dans le numérique, avec les compétences, les capacités et le contrôle nécessaires. C’est la définition de l’étude du Parlement européen de décembre 2025. Pour une entreprise, cela signifie maîtriser le droit qui s’applique à ses données et à ses outils.
La souveraineté des données en est une composante : elle porte sur le lieu des données, qui peut y accéder et quel droit s’applique. La souveraineté numérique couvre toute la chaîne : logiciels, cloud, compétences et décisions.
Pas nécessairement : un prestataire soumis au droit américain peut être contraint de les remettre, où qu’elles soient stockées. L’étude du Parlement européen écrit que le stockage local ne garantit pas l’immunité. C’est pourquoi Talkspirit, société de droit français hébergée en France et en Suisse, se place hors de portée du Cloud Act américain.
En vérifiant huit critères : actionnariat, droit applicable, données, opérations, chaîne d’approvisionnement, technologie, sécurité et conformité, environnement. Ce sont les huit objectifs du cadre de souveraineté publié par la Commission européenne pour ses propres achats cloud. Talkspirit publie ses propres réponses dans cet article.
Non : Talkspirit ne détient pas de qualification SecNumCloud. Talkspirit est certifié ISO 27001:2022, conforme au RGPD, et ses données sont hébergées en France et en Suisse.
Parce que les rôles, les décisions et la gouvernance d’une organisation sont des données sensibles. Dans Talkspirit, la structure de l’organisation et ses décisions restent sous juridiction européenne, comme ses conversations.
